Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis).