Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2006 au 09/08/2012 (Arrêté du 19 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels visés à l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 susvisé, lorsqu'ils sont à la charge du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou des établissements publics nationaux qui en dépendent, est fixé conformément au barème suivant :