Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.