Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme)
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code du tourisme, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.