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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme)

Les dispositions des articles R.*212-42, R.*212-45, R.*212-47 et R.*324-9 mentionnés à l'annexe I sont applicables à Mayotte.