Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.