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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.