Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007.
L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée est abrogé à compter de cette date.