Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2007.