Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1191 du 27 septembre 2006 pris pour l'application du c quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives afférentes à la déduction des revenus fonciers au titre des travaux de restauration ou de gros entretien effectués dans certains espaces naturels et modifiant l'annexe III à ce code)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1191 du 27 septembre 2006 pris pour l'application du c quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives afférentes à la déduction des revenus fonciers au titre des travaux de restauration ou de gros entretien effectués dans certains espaces naturels et modifiant l'annexe III à ce code)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 2 duovicies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 2 tervicies (M)