Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale)
Un fichier d'étude rendu non indirectement nominatif par la suppression des nom et prénoms, des informations géographiques au niveau infrarégional, du jour et du mois de naissance, de la catégorie socioprofessionnelle détaillée, de la nationalité et du pays de naissance des parents détaillés sera constitué et mis à disposition de directions régionales de l'INSEE.