Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale)
Les informations traitées concernent l'état civil (nom et prénoms, sexe, date et région de naissance), la situation familiale, la situation professionnelle et le lieu de résidence, le niveau d'instruction, le lieu de naissance et la nationalité des parents, la date et le lieu d'inscription sur les listes électorales, le numéro d'inscription au répertoire (NIR) ainsi que les données de participation à chaque tour de scrutin selon l'une des trois modalités :
- a voté ;
- n'a pas voté ;
- non trouvé dans la liste.
Pour les besoins de la collecte sont constitués vingt-deux fichiers régionaux ne comportant que les données relatives aux nom et prénoms, à la date de naissance et au lieu d'inscription des personnes.