Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/09/2006 au 26/02/2016 (Arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)

Données brutes

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/09/2006 au 26/02/2016 (Arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)

Les pays et les territoires concernés sont les suivants :

Albanie ;

Andorre ;

Autriche ;

Belgique ;

Biélorussie ;

Bosnie-Herzégovine ;

Bulgarie ;

Croatie ;

Danemark ;

Espagne ;

Estonie ;

Finlande ;

Grèce ;

Hongrie ;

Irlande ;

Islande ;

Italie ;

Lettonie ;

Liechtenstein ;

Lituanie ;

Luxembourg ;

Macédoine ;

Malte ;

Moldavie ;

Monaco ;

Monténégro ;

Norvège ;

Pays-Bas ;

Pologne ;

Portugal ;

République fédérale d'Allemagne ;

République tchèque ;

Roumanie ;

Royaume-Uni ;

Russie ;

Saint-Marin ;

Serbie ;

Slovaquie ;

Slovénie ;

Suède ;

Suisse ;

Turquie ;

Ukraine ;

Vatican.