Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1170 du 20 septembre 2006 relatif aux bilans prévisionnels pluriannuels d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1170 du 20 septembre 2006 relatif aux bilans prévisionnels pluriannuels d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité)
Le gestionnaire du réseau public de transport ou les gestionnaires des réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental adressent au ministre chargé de l'énergie les documents prévus aux articles 1er et 8 du présent décret ainsi que les mises à jour annuelles prévues par les articles 4 et 8 du présent décret et sont chargés de les rendre publics selon des modalités qu'ils déterminent.