Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires)
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.