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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1152 du 15 septembre 2006 modifiant le décret n° 77-605 du 7 juin 1977 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1152 du 15 septembre 2006 modifiant le décret n° 77-605 du 7 juin 1977 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes)

a modifié les dispositions suivantes