Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par le détachement air 277 de Varennes-sur-Allier)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par le détachement air 277 de Varennes-sur-Allier)
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint, détachement air 277, rue Marius-Courteix, 03150 Varennes-sur-Allier.