Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par le détachement air 277 de Varennes-sur-Allier)
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Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.