Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par le commandement des forces aériennes stratégiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par le commandement des forces aériennes stratégiques)
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.