Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection 63.538 de Cinq-Mars-la-Pile)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection 63.538 de Cinq-Mars-la-Pile)
Le chef de l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.