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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection 63.538 de Cinq-Mars-la-Pile)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection 63.538 de Cinq-Mars-la-Pile)

Il est créé au ministère de la défense, à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba927.air.defense.gouv.fr/eetisdetection " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :


- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection (annuaire) ;


- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;


- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection ;


- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.