Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 705 de Tours)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 705 de Tours)
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 705 (bureau des relations publiques), route nationale 10, 37076 Tours Cedex 02.