Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.