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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1132 du 8 septembre 2006 relatif au contrat et aux modalités de cessation de fonctions des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1132 du 8 septembre 2006 relatif au contrat et aux modalités de cessation de fonctions des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction)


Le présent décret s'applique de plein droit aux contrats en cours.