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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)

a modifié les dispositions suivantes