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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »)


Les carcasses sur lesquelles est apposée le signe d'identification de l'appellation prévue à l'article 8 du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras ou Fin Gras du Mézenc" font l'objet d'examens organoleptiques réalisés par sondage.

Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 10 du présent décret.

Les modalités d'organisation des examens sont définies par la convention prévue à l'article 10 précité.

L'examen organoleptique consiste en un contrôle visuel des critères définis à l'article 6 du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras ou Fin Gras du Mézenc" et sur la base d'un barème de notation.

Il est effectué par la commission agrément produit prévue à l'article 12 du présent décret.