Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)
En l'absence de convention type, les conventions de stage doivent comporter les clauses énumérées à l'article 3.