Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quantités de référence individuelles non utilisées par les producteurs de lait)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quantités de référence individuelles non utilisées par les producteurs de lait)
L'arrêté du 19 avril 2000, modifié par l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif à l'application de l'article 16 ter du décret n° 91-157 du 11 février 1991 modifié, est abrogé.