Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2006.