Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres)
Pour les marchés publics passés selon la procédure adaptée en application des dispositions des II et III de l'article 26 et du III de l'article 144 du code des marchés publics, les demandes de publication des avis d'appel public à la concurrence, envoyées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, à un journal habilité à recevoir des annonces légales ou à d'autres publications sont rédigées selon le modèle d'avis d'appel public à la concurrence annexé au présent arrêté.