Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres)
Sont des spécifications techniques, au sens de l'article 6 du code des marchés publics et de l'article 2 des décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 susvisés :
1° Lorsqu'il s'agit d'un marché ou d'un accord-cadre de travaux, l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les cahiers des charges et définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice ;
2° Lorsqu'il s'agit d'un marché ou d'un accord-cadre de services ou de fournitures, les prescriptions définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service.