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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.