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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)


L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.