Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)
L'état-major de la marine est constitué :
- de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;
- de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.