Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 - art. 12 (V)
Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 - art. 28-1 (V)