Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.