Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;
2° L'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux.