Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux mentionnés dans le présent arrêté, ainsi que celles des services cités à l'article 6 ci-dessus.