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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'éducation - art. D341-46 (Ab)