Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole)

a modifié les dispositions suivantes