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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1026 du 21 août 2006 portant modalités d'application du a du I de l'article 520 A du code général des impôts relatif au droit spécifique applicable aux bières et modifiant l'annexe III à ce code)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1026 du 21 août 2006 portant modalités d'application du a du I de l'article 520 A du code général des impôts relatif au droit spécifique applicable aux bières et modifiant l'annexe III à ce code)

a modifié les dispositions suivantes