Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 - art. 12-1 (M)