Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l'informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel au sein du ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l'informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel au sein du ministère de l'intérieur)
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° Les données relatives à l'étranger en situation irrégulière :
- identité (nom, prénom, sexe) ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- filiation complète (nom et prénom du père et de la mère, nom, prénom et date de naissance des enfants) ;
- langues parlées ;
- photographie d'identité ;
- alias éventuels ;
- type et numéro de document d'identité, ainsi que sa date, son lieu de délivrance et sa durée de validité ;
- situation professionnelle ;
- nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public.
2° Les données relatives à l'hébergeant lorsqu'un étranger en situation irrégulière est assigné à résidence :
- nom ;
- prénom ;
- sexe ;
- adresse.
3° Les données relatives au visiteur d'une personne étrangère placée en rétention administrative :