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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées)


Le directeur général de l'action sociale, le directeur général de la police nationale et la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.