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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées)


La carte de stationnement pour personnes handicapées est apposée, lors de son utilisation, à l'avant du véhicule et dans le coin inférieur gauche du pare-brise.