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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants)


Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au Défenseur des enfants.