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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/08/2006
au
31/07/2011
(Décret n° 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/08/2006
au
31/07/2011
(Décret n° 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants)
Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au Défenseur des enfants.