Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest)


Le droit d'accès prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des secrétariats Gestion des enseignements de chacun des centres de formation concerné par le traitement.