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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le service administratif du centre de formation ;

- les enseignants et équipe pédagogique ;

- les employeurs ;

- les financeurs ;

- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des intéressés.