Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest)
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (du stagiaire [nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], du formateur [nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], des employeurs et des financeurs [nom et prénom du contact, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique]) ;
- à la vie professionnelle du stagiaire (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;
- à la formation (formations suivies, notes, synthèses des évaluations) ;
- aux employeurs et aux financeurs (raison sociale, type de société, adresse, numéro SIRET, type de convention, adresse de facturation, fonction, nombre d'heures) ;
- à la situation économique et financière (numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.