Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les stagiaires ;
- les formateurs ;
- les supérieurs hiérarchiques des stagiaires ;
- les personnels administratifs du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement ;
- les personnels administratifs du centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France ;
- les personnels du service de sécurité de l'établissement.